- Emile Berliner
- Rosalind Franklin
- Les Galeries Lafayette
- David Gestetner
- Juifs d'Espagne
- Juifs du Maroc:que reste-t-il?
- Le Krav Maga
- La médecine de genre
- Les Mizos
- Le mystère du Pape Victor III
- Le rabbin Israël Zoller
- Shoah en Afrique du Nord
- Soussia
- Terrorisme d’Abu Nidal
- Touristes de France en Israel
- Accalmie
- Ailleurs
- Al Quds
- Anthrax
- Armée rouge
- L'armée s'en mêle
- Aux armes
- Boum
- Calendrier brûlant
- Clé du paradis
- Demain...
- Dialectique de classe
- Devinette
- Double mort
- Drogués d'infos
- Droite ou gauche ?
- Drôle de démocratie
- Dur dur
- Emploi et privilèges
- En temps et en deuil
- Enterrements
- Etat de crise
- Et que ça saute
- Flambée
- Fous de foot
- Géographie simplifiée
- Hôpital
- Héros
- Intégration
- L'Intifada ça paie
- Leçon d'hébreu
- Nez en l'air
- Nouvelle psychose
- Orage
- Où vis-je ?
- Paris
- Pauvre et handicapé
- Petits bobos
- Pigeon…Vole
- Pluie sur Tel-Aviv
- Question de goût
- Râleurs
- Reste du monde
- Salut les artistes
- Service
- Son et lumière
- Soukot
- Terreur pour tous
- Vacances
- Vive la crise
- Vive l’été
- Voitures préférées
- L'alliance Israël - OTAN
- Amérique du Sud / Palestine
- Angola - Israel
- Arabie saoudite / Pakistan
- L’Azerbaïdjan et Israel
- Jimmy Carter
- Crise au Mali
- Crise syrienne
- Le danger pakistanais
- Dilemmes démocratiques
- La doctrine Brzezinski
- Droite/gauche
- Economie brésilienne
- L’Europe et les Juifs
- Fatah-Hamas
- Femmes du Printemps arabe
- Fin de l’autocratie Moubarak
- Géostratégie 2014
- Inde-Pakistan-Afghanistan
- L'Iran et la nanotechnologie
- Islamisation de l’Europe ?
- Israel - Cuba
- Israël – Tunisie
- Israel vu du Québec
- Juifs chassés des pays arabes
- Les Juifs et la citoyenneté
- Kurdistan
- Loi anti-burqa
- Menaces nucléaires mondiales
- Mexique - Israël
- Multuculturalisme
- Nationalité et citoyenneté
- Le ''non'' à Eurabia
- Norvège antisémite ?
- Les prisonniers de Sion
- Pétrole africain
- Le philosémitisme
- Jonathan Pollard
- Qui est Federica Mogherini ?
- Qui sont les Shebabs ?
- Le rapport Baker
- Réfugiés Irakiens en Syrie
- Relations Grèce – Israël
- Donald Rumsfeld
- Les signes religieux à l’école
- La solution de deux Etats
- Somalie : si loin, si proche
- La ‘’stratégie du Kosovo’’
- Succession en Arabie Saoudite
- Tensions au Bahreïn
- La Turquie encore laïque ?
- Relations sino-israéliennes
- Russie - Syrie
- Statuquo
- Sud Soudan
- Abou Gosh
- Acre
- Afulah
- Akhziv
- Alexandrium
- Arad
- Béershéva
- Beit Shémesh
- Bene Brak
- Betar
- Bet Guvrin
- Capharnaüm
- Dan
- Ein Afek
- Ein Avarona
- Eli
- Florentine
- Gabaon
- Gath
- Gezer
- Guilgal
- Hazor
- Jaffa
- Kadesh
- Latrun
- Maalé Hahamisha
- Maon
- Le marché Hatikva
- Méguido
- Meiron
- Métoula
- Migdalé Kedem
- Mitzpa
- Modiin
- Natanya
- Néot Kedumim
- Peki’in
- Ramat Hanadiv
- Ramat Rahel
- Rosh Ha-ayin
- Rosh Hanikra
- Shilo
- Sodome
- 100 ans Tel-Aviv
- Tel-Aviv by night
- Tibériade
- La Vallée de Jezréel
- Le tourisme du vin casher
- Yavné
- Yehudiya
- Yoqneam
- Accueil /
- Israel /
- Droit international : Israël et ses territoires – la construction de 400 hectares en Judée Samarie
Droit international : Israël et ses territoires – la construction de 400 hectares en Judée Samarie
Le territoire, défini par des frontières, est en droit international l'un des éléments constitutifs de l’État. Celui-ci applique sur son sol un monopole similaire à celui du propriétaire sur une chose. Le territoire se voit donc comparable à une propriété privée d’un pays c’est-à-dire un espace intérieur dans lequel il exerce son empire. Alors pourquoi celui d’Israël est-il remis en cause à propos de la Judée Samarie ?
Le territoire représente la base de compétence de l’État. Son principe de souveraineté a longtemps défini le fondement du rapport qu’un pouvoir exécutif établit avec son sol, qu’elle qu’en soit l’échelle. Car il n’y a aucune convention internationale de répartition équitable des terres entre petits et grands pays. L’autorité nationale a donc pour but d’assurer l’unité pérenne d’une nation afin que s’y appliquent les prérogatives gouvernementales. Au sein de cet espace, la population se voit soumise à la même éducation, à la même culture pour y créer un univers de cohésion. Le territoire engendre ainsi une société juridiquement homogène et joue un rôle important dans le sentiment d’unité nationale. La frontière permet de la sorte à l’État d’ancrer les populations qu’il contrôle ou/et de les protéger des agressions adverses sur un espace donné. Elle distingue l’intérieur d’un pays de ce qui lui est extérieur.
Dans le concert des Nations, Israel semble un cas particulier en ceci que sa souveraineté territoriale donc la limite de ses frontières se voit régulièrement mise en cause, lui conférant ainsi un statut illégitime. Or une des prérogatives régaliennes d’un Etat consiste bien à définir ses propres contours qui découlent soit d’un fait historique, soit de données géographiques, soit de conquêtes militaires, soit de traités diplomatiques. Délimiter l’espace interne d’un pays s’avère par conséquent l’apanage d’un gouvernement indépendant et souverain. C’est ce qu’a fait fin aout le cabinet Netanyahu en déclarant son intention de rattacher 400 hectares de Judée Samarie au territoire de l’Etat. S’appuyant sur une loi ottomane du 19e siècle encore en vigueur dans le droit israélien actuel, l’Etat peut récupérer des terres non occupées et non cultivées. C’est pourquoi le ministre de la Défense, Moshé Yaalon (Likoud), a décidé de les transformer en ville nouvelle. Le ministre du Logement, Uri Ariel (Habayit hayéhoudi), prévoirait de créer 15.000 habitations à Gvaot, quartier de la localité d’Alon Shvout située dans le Conseil Régional du Gush Etzion. Au sud de Bethléem, il représente un avant-poste stratégique sur la route reliant la Judée à Beit Shemesh et à la plaine de la Shféla. La redéfinition officielle du statut de ce périmètre constitue la réponse politique israélienne à l'enlèvement et à l’assassinat par le Hamas de Hébron en juin dernier des trois adolescents. Pour le Ministre de l’économie Naftali Bennett (Habayit hayéhoudi), « Cette décision constitue un acte de sionisme. Construire est notre réponse au meurtre.»
La ligne verte de 1949
Depuis l'accord intérimaire d'Oslo II, signé par Yitzhak Rabin et Yasser Arafat à la Maison Blanche en 1995 (sous l’observation de l'UE), la Judée Samarie se partage temporairement en trois zones sécuritaires : la A (3%) où les Palestiniens bénéficient du plein contrôle, la B (24%) où existe un contrôle conjoint israélien et palestinien concernant la sécurité mais le plein contrôle civil palestinien, et la C (73%) où Israël possède le contrôle militaire et civil complet ainsi que le pouvoir de zonage et de planification, notamment de construction. A l’intérieure de la zone C, la région peut être divisée en trois catégories juridiques : les terres de l'État, les terres privées et celles dont l’appartenance reste à déterminer. Selon les accords d'Oslo originaux, Israël est en droit de développer les zones qu'il contrôle et de conserver les localités juives. En effet, la Résolution 242 du Conseil de sécurité de l'ONU, rédigé après la guerre des Six-Jours, n’a jamais envisagé un retrait israélien complet, au-delà des lignes d'avant 1967 en tout cas. Justement, les 400 hectares en question récemment déclarés comme terres de l'État se situent dans la zone C, dans le Gush Etzion, au sud de Jérusalem, un des groupes d’implantations les moins controversés lors des négociations passées. D’ailleurs en 2004, l’ancien Président américain Georges W. Bush avait assuré au Premier ministre de l’époque, Ariel Sharon, qu’Israel pouvait conserver ces blocs de constructions qui ne représentent que 5% du territoire de Judée-Samarie. Même ton dans les communications diplomatiques du Président Obama en 2011 à propos de l'évolution démographique juive sur le terrain et des rectifications à propos des lignes de cessez-le-feu de 1967.
La confusion des territoires
Le débat sur l’« annexion » des 400 hectares en Judée découle de la nature de ces terres : à l’Etat, privées ou en déshérence. Certains prétendent que leur statut final reste à définir par le biais de négociations. D’autres, qu’elles appartiennent de toute façon à la zone C à laquelle la Cour suprême israélienne reconnait la légalité des constructions. L’État hébreu rappelle, lui, qu'aucun traité de paix n'a établi de définition légale sur ces aires. Il ne s’agit donc pas de « territoires occupés annexés » mais de terrains non privés reliés géographiquement à Israel, susceptibles de changer de statut juridique. Ce rattachement constitue une continuité territoriale entre la Ligne verte et les localités de Beitar Illit et de Kfar Etsion. Quoi qu’il en soit, historiquement, le peuple juif a été assuré de droits nationaux sur ces territoires, pas seulement par la force de sa souveraineté passée mais selon les droits résiduels inscrits dans le mandat de la feu Société des Nations. Jamais annulés, ils ont été conservés dans l'article 80 de la Charte des Nations Unies, garantissant aux Juifs le maintien de leurs prérogatives dans cette région.
Noémie Grynberg / Israel Magazine 2014
Date de dernière mise à jour : 16/03/2015
- Elie Abecassis
- Raphaël Abecassis
- L’art de la mosaique de verre
- Hanna Assouline
- Moshe Tsvi Berger, peintre
- Frédéric Brenner
- Eliyahu Eric Bukobza
- Yva Chon-Faure, peintre
- Hanna Doukhan
- George Goldstein
- Eran Grebler
- Dan Groover
- David Kessel, peintre
- Meira Mimouni
- Marcel Nakache - plasticien
- Brigitte NaHoN
- Daniel Schinasi
- Joseph Sananes
- Tel-Aviv – carrefour de l’art
- Isabelle Weisz
- David Cohen-Zardi
- Cinéma israélien
- Exposition Artists and Life
- Exposition Chine
- Exposition : Montparnasse
- Festival Culturescapes
- Festival du Film de Jérusalem
- Festival du film juif
- La fête des livres
- Film ''Amen''
- Ronen Kernerman, musicien
- Littérature juive
- Livre : La vocation antisémite
- ''Pour Allah jusquà la mort''
- Recension : Davidville
- Recension : Juifs de France
- Shoah : regards croisés
- Robert Adler
- Azaria Alon new
- Sidney Altman
- Ron Arad design
- Ruth Arnon
- Adolf Von Baeyer
- Aaron Temkin Beck
- Baruch Benacerraf
- Emile Benveniste
- Ernst David Bergmann
- Simha Blass
- Marcel Bleustein-Blanchet
- Erwin Blumenfeld
- Les Juifs de Broadway
- Benjamin Victor Cohen
- Ferdinand Julius Cohn
- Zino Davidoff
- Willem Einthoven
- Benjamin Eisenstadt
- Leo Eitinger
- Gertrude Belle Elion
- David Faiman
- Leonard Fein
- École de Francfort
- Alexandre Friedmann
- Casimir Funk
- David Galula
- Stan Getz
- Léopold Godowsky Jr
- Daniel Gold
- Arnold Guttmann
- Albert Kahn
- Benny Landa
- Karl Landsteiner
- Paul Felix Lazarsfeld
- La légende des pianos Steinway
- Kobi Levi
- Les frères Levy
- Gabriel Lippman
- Auguste Michel-Lévy
- Moïse Polydore Millaud
- Dario Moreno
- Sophie Morgenstern
- Robert Moses
- Adolph Simon Ochs
- Jacques Offenbach
- Samuel Olivetti
- Les frères Pereire
- Hyman Rickover
- Samuel Heyman de Ricqlès
- Moshe Rogosnitzky
- Jakob Rosenfeld
- Les frères Saatchi
- Moshe Safdie
- Samuel Sarphati
- Adolph William Schwimmer
- Alexandre Trauner
- Salman Abraham Waksman
- Zeev Zalevsky
- Dan Zaslavsky
- Les 50 ans de Vatican II
- 67 et les Juifs de diaspora
- L'année 1942
- La bataille de Jérusalem
- Le camp du Grand Arénas
- Descendants de nazis
- La Guerre Patriotique
- Les Juifs de la Grande guerre
- Juifs de Perse
- Maccabim
- Mai 68
- Musée de la Shoah MTL
- Le négationnisme
- L'ORT et le Yiddishland
- Les papes et les Juifs
- Les rabbins pendant la Shoah
- Les sauveteurs juifs
- Shoah en France
- Thomas d'Aquin et les Juifs
- La 20e Knesset
- Accoucher en Israël
- Adoption à l’étranger
- L’année de la langue hébraïque
- Archéologie et orthodoxie
- Armée pro / armée du peuple
- Aroutz 10
- Association Naguila
- Bahaisme
- Bon vivre
- Centre d’Intégration Sciences
- Changement d'heure
- La communauté philippine
- Congés scolaires
- Construction en Judée Samarie
- Conversions
- Coopération académique
- Cyber-Sheva
- La dépression en Israel
- Don de rein
- Echanges israélo-suisses
- Ecole pluraliste
- Ecologie
- Economie
- Egalité hommes/femmes
- Emploi
- Etat juif
- Les évangélistes et Israël
- Familles monoparentales
- Les femmes dans la hi-tech
- Frais bancaires
- La France en Israel
- Le génie génétique
- Goush Katif
- La grève du secteur social
- Les handicapés
- Har Homa
- Les haredim dans le hi-Tech
- Les hauteurs du Golan
- Histoire du train
- L'immigration russe en Israel
- Immobilier de luxe
- Industrie du chocolat
- L'industrie du diamant
- L’industrie du shofar
- Intégration des Falashmouras
- IsraAID
- Israel - Belgique
- Israel champion des jumeaux
- Israel – Japon
- Israël – Nigeria
- Israel et l'UNESCO
- Jérusalem
- Judée Samarie
- Les Juifs Kurdes
- Jumellage
- Lutte contre le Ebola
- Main d’œuvre émigrée
- Médecine
- La médecine d’urgence
- La mer Morte va-t-elle mourir
- La mode végétalienne
- Musicothérapie
- Les mutations du kibboutz
- Natanya la française
- Le Néguev
- Le «nez électronique» médical
- Nouveau parti arabe
- Opération ''Ethiopia''
- Paix 2014
- Les pashkevils
- Police de Jérusalem
- Politique : de père en fils
- Pollution atmosphérique
- Pollution marine
- Programme spatial
- Prospective israélienne
- Publicité et halacha
- Les réformes du logement
- Revendications sociales
- Semaine du Livre 2011
- Structures pour 3e âge
- La symbolique du Mont Herzl
- Tsahal et les haredim
- La vie en caravane
Ajouter un commentaire