La grève des travailleurs sociaux

De manière générale, la grève est un moyen populaire qu’utilisent les salariés pour protester contre un employeur (privé, public) lors d’un conflit économique entre les deux parties (rémunérations, prestations sociales, conditions de travail). Dans les régimes démocratiques, elle constitue un droit fondamental et fait partie des droits sociaux.

Un droit démocratique
Selon le droit du travail israélien, la grève est définie comme suit : son but est de protéger le salarié, d’améliorer son statut et de lui permettre de se défendre contre les décisions de gestion d’une entreprise. Faire grève représente donc un droit légal collectif qui permet d’équilibrer les rapports de force entre salariés et employeur car en général, les premiers se trouvent en position d’infériorité face à la puissance du second. Dernièrement, dans le conflit qui a opposé les travailleurs sociaux au Ministère du Budget, la grève a représenté un des moyens de pression significatifs pour faire entendre au département de tutelle les revendications des fonctionnaires.
A la tête des mouvements de grève se trouvent les  syndicats professionnels ou les comités syndicaux qui luttent le plus souvent contre les licenciements et les baisses de salaires ou pour l’amélioration de la sécurité au travail et l’obtention d’avantages sociaux.
Cependant, comme tous les autres droits démocratiques, le droit de grève est relatif. Il doit être mesuré et prendre en compte d’autres paramètres : dommages causés à des tierces personnes, risques de faillite, etc. Il doit aussi limiter son ampleur lorsqu’il touche aux principes de base du régime démocratique comme le principe de majorité, les droits de la personne, l’égalité devant la loi ou le bon fonctionnement du service public. Les grèves non protégées par le droit du travail sont celles du service public soumis aux accords leur interdisant le débrayage en contrepartie d’avantages salariaux et sociaux ou bien lorsque la grève n’a pas été déclarée ou encore n’a pas été autorisée légalement. En Israël, certains secteurs sont interdits de droit de grève : les forces de sécurité, l’armée et la police.
Lorsqu’un débrayage touche des services vitaux, la justice peut intervenir pour l’interdire totalement ou partiellement et obliger à la reprise du travail.
Pendant un débrayage, les salariés ne sont pas payés. C’est le syndicat qui gère un fonds spécial destiné à les indemniser à la place du salaire. Il est important de noter que, conformément à l'article 19 de la convention collective, la grève ne constitue pas un manquement à une obligation personnelle des travailleurs. En d'autres termes, l'exercice du droit de grève n’est pas considéré comme une rupture de contrat entre l'employé et l'employeur.
La grève, au-delà de ses revendications immédiates, peut aussi toucher indirectement des acteurs extérieurs. C’est le cas des enfants en difficulté lors de la dernière grève des assistants sociaux, victimes collatérales d’un conflit salarial sectoriel. Dans d’autres cas (usines, entreprises, magasins, etc.) elle peut également heurter le droit à la propriété (droit naturel).
Ainsi la grève a deux incidences : une immédiate (perte de revenus pour l’entreprise, désorganisation du travail) et une à plus long terme (retard des livraisons, des commandes, perte de marchés, de clients, etc.)
Les personnes lésées peuvent porter plainte et demander un dédommagement. Cependant, pour préserver la liberté de grève et limiter les abus, les salariés et les syndicats sont protégés contre ce type de procédure.

Affaiblissement du syndicat
La dernière grève des travailleurs sociaux a révélé, dans son bras de fer avec le gouvernement, de nouveaux mécanismes juridiques jusque-là inconnus en Israël.
A l’appel du grand syndicat Hahistadrout (Fédération générale du travail), les travailleurs sociaux en grève ont revendiqué une hausse de salaire et une meilleure reconnaissance de leur statut. Les derniers accords salariaux dans ce secteur remontaient à 17 ans. Depuis, plus rien. C’est donc Ofer Eini, chef de la Histadrout, qui a été chargé des pourparlers avec le Budget. D’après les demandes d’une partie du comité professionnel, Eini a négocié une réévaluation salariale différentielle c’est-à-dire que les salaires les plus bas soient davantage augmentés que les revenus les plus hauts. Mais cela n’a pas fait l’unanimité au sein des grévistes. Eini a alors obtenu une hausse générale des salaires de 25% soit en moyenne 1100 shekels (3,5 fois plus que dans le reste du service public) en contrepartie d’une durée de travail supplémentaire d’une heure et demi par semaine.
Or ces préaccords ont déçu les grévistes qui se sont sentis lésés. Pour la première fois, ils ont refusé la proposition de leur syndicat en votant contre. Les contestataires ont en fait accusé Eini de pactiser avec le Budget contre les travailleurs sociaux et de ne pas les représenter correctement. Eini a alors annoncé qu’il se retirait des négociations. Les grévistes ont décidé de poursuivre la lutte seuls. C’est une gifle pour Eini. Les travailleurs sociaux ont désigné leur comité professionnel (qui fait partie de la Histadrout) et son responsable, Ytzhak Peri, pour les représenter et reprendre les pourparlers avec le gouvernement. Ainsi, la Histadrout a été écartée des discussions au profit d’un comité professionnel. Certains ont même demandé que le comité coupe carrément ses liens avec la Fédération générale du travail.
Cette éviction a marqué un précédent : le rôle du syndicat a été diminué au profit de celui d’un comité professionnel. Une première !
Autre fait nouveau dans ce conflit, les manifestants ont protesté en dehors du cadre strict de leur comité qui s’est senti débordé. Certains protestataires n’appartenaient même pas au comité professionnel et dépendaient d’autres mouvements.

De son côté, le gouvernement a tenté de forcer les travailleurs sociaux du secteur public à reprendre immédiatement leur poste, en déposant auprès du Tribunal du Travail un recours qui finalement a été débouté par ce dernier. En effet, le juge Shpitzer a rejeté la demande du gouvernement en faveur des grévistes tout en conseillant aux deux parties, au Budget et au comité professionnel, de poursuivre les négociations. Ce qui a été fait ; l’accord a finalement porté sur une rallonge de 250 millions de shekels par an.
Ainsi, non seulement le gouvernement a été débouté de son injonction par le tribunal du travail mais en plus, par sa décision, ce dernier a légitimé la grève au-delà de sa simple légalité.
Ces événements ont confirmé qu’en Israël, Etat de droit, la société civile joue un rôle effectif.


Noémie Grynberg 2011

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